Candidats éligibles au concours tertiaire

Toute personne morale, entreprise ou organisation, utilisatrice d’immeubles tertiaires de bureaux ou d’enseignement peut s’engager dans le concours. L’entreprise ou l’organisation engagée dans le concours déclare à son tour des bâtiments mis en lice dans le cadre du concours. En résumé :

• Entreprise ou organisation engagée : la personne morale qui engage un ou plusieurs bâtiments candidats.

L’entreprise engagée, pour chaque bâtiment candidat qu’elle déclare :

• Est propriétaire et utilisatrice du bâtiment,
• Ou est locataire à plus de 80% de la surface du bâtiment,
• Ou est le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment (cas multilocataire): ayant mobilisé dans le concours au moins 80% des utilisateurs du bâtiment, le bailleur ou l’exploitant est en capacité de présenter la consommation totale du bâtiment (parties privatives et communes) de manière mensuelle sur chacune des énergies utilisées.

Elimination d’un site

Un site candidat est éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus d’un trimestre ou si une anomalie est constatée dans le reporting ou en conclusion d’un audit.